Des régions fixées sur leur nouvelle carte… Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suiteProjet de loi discuté depuis le 3 mai à l'Assemblée nationale ... la réserve militaire et le service civique. En outre, l'article 15 du projet de loi vient renforcer l'importance du rôle des collectivités territoriales en tant qu'acteur du dialogue social. En effet
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... » ; – « Mettre à disposition de la CIC une plateforme de services assurés par le ministère de l’Intérieur ». Il est abordé la culture du risque chez nos concitoyens qui doit être développée afin de donner corps ... Projet de loi
Lire la suiteversement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; - ordonnance n° 2020‑386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... Le service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de ... Marchés publics : effets de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement
Lire la suiteUn an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de ... .com » ou d’extensions non européennes. La CNIL considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via ... La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche
Lire la suitefinancières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmission a été fixé pour l'année 2021. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteAvec au total plus de 241.000 sapeurs pompiers répartis sur l'ensemble du territoire français, la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est un enjeu majeur pour les
Lire la suiteCette charte a été réalisée par les membres du groupe de travail national sur le retour d'expérience. la charte du retour d'expérience doit favoriser une culture du service orientée sur cinq ... Charte de retour d'expérience pour les SIS
Lire la suiteimposée par l’autorité territoriale, au titre de son pouvoir d’organisation des services." Par Gaëlle Ginibrière [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la ... Article de presse
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