Touache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONALITE . . La loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... 'INRS propose, sur son site, un focus sur l'obligation de l'employeur de former ses salariés quant au risque incendie. Nouveauté ! J. Viret et J.-L. Queyla, Sécurité civile en France : organisation et missions ... budget de la sécurité civile a été augmenté d'un montant de 4 300 000 euros en autorisation d'engagement (limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) afin de financer " la mise à niveau ... ayant trait à la professionnalisation et à la valorisation de la fonction. Sur ce dernier volet, des travaux ont également été engagés en vue de la définition et de la mise en œuvre d'une offre
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... permettre de préserver les droits et libertés fondamentaux. Un décret doit permettre de fixer les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et déterminer les garanties sur la protection des ... , les transports et les rassemblements. On notera également que la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été adoptée pour prendre en compte notamment le plan de relance qui s’élève à 110 ... actuelle révèle et renforce notre dépendance aux Gafam. Ces géants prennent une part de plus en plus prépondérante dans notre économie, sans payer d'impôts à la hauteur de leurs profits. Les entreprises
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Edouard Desmats, Master ... publique Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Par un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et ... profession et la nouvelle organisation de la garde ambulancière ». Ce texte intègre, en sus, « les modalités d'autorisation de mise en service de véhicules exclusivement dédiés aux interventions dans le ... 'employé vers du temps libre non désiré et discriminant pour sa reprise de travail. Elle lui demande quelle articulation légale peut-être mise en place pour que l'employé puisse liquider ses congés quand il le
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