La loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES
Lire la suite[Localtis] Protection sociale complémentaire : employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux " À l'issue d'une négociation inédite, sept associations d ... -Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la Première ministre sur l'organisation de la protection civile dans notre pays. Après un été
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Lire la suite'une installation classée pour la protection de l'environnement ». La Cour de cassation a rappelé que « lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s'appliquent sur le site d'une installation classée pour ... une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Il est, par ailleurs, envisagé d’instaurer une redevance sur les engrais azotés minéraux. . « Renforcer la protection ... déjà soumis au risque (par exemple par des mesures de protection ou de réaménagement), soit en limitant l'installation de nouveaux enjeux dans des zones à risque. C'est l'objet des plans de prévention
Lire la suitela directive européenne dite règlement général sur la protection des données, ce qui implique le recueillement du consentement des intéressés. En l’espèce, les agents publics ne sont pas obliger de se ... , doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La
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