endiguements. Or aujourd'hui, comme dans d'autres communautés de communes de situation équivalente, il apparait certain que le programme d'investissement, pourtant indispensable à la sécurité de ces
Lire la suite'anticipation ; Ce plan interministériel, approuvé par le Gouvernement le 17 février 2011, présente la démarche définie par l'État pour assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes de
Lire la suiteConcernant les accidents survenus lors des pratiques de glisse en montagne, le ministère des sports s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) basé
Lire la suiteaugmenter la sécurité des populations, à réduire le coût des dommages et à raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. La commission mixte inondation appuie et conseille le
Lire la suiterappelant les droits et obligations en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité. Le décret liste par ailleurs un certain nombre de points pour lesquels il appartient aux employeurs de préciser
Lire la suite. Lorsque le maire est directement à l'origine du dommage, quelle que soit la gravité de la faute ou l'importance de l'obligation de sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée
Lire la suiterisques que font peser ces protocoles hybrides sur la responsabilité professionnelle des soignants et la sécurité des patients. Alors, madame la ministre, comptez-vous renoncer à cette réforme du Smur, qui
Lire la suitemesures transitoires. Ensuite, le principe de sécurité juridique ne signifie pas « un droit au maintien de la réglementation existante ». Le moyen n’était pas fondé d’autant que « le décret n° 2010-330 du
Lire la suiteconformément à l’article L1111-4 du CSP et aux articles 16 et 16-3 du code civil. En cas de refus, le professionnel de santé doit informer le patient des conséquences médicales de son acte. Le patient doit
Lire la suiteinterventions doivent, dès lors, en vertu de l’article L.742-11 du code de la sécurité intérieure, être prises en charge par le SDIS ». La délibération du CA du SDIS a donc été annulée. A noter que l
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