Plusieurs préfets ont été nommés le 10 juin au Conseil des ministres sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. Le directeur des services actifs de la police nationale ... Administration et services publics - Plusieurs préfets nommés en Conseil des ministres
Lire la suiteKBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009 ... de séminaires de sensibilisation pour les services appelés à mettre en oeuvre les directives précitées, l'établissement de guides pour la réalisation des évaluations stratégiques de plans ou programmes ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
Lire la suiteProposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence ... champ de l’exonération prévu à l’article 55 du code général des impôts aux véhicules des services d'incendie et de secours ». ... Proposition de loi n° 4062
Lire la suite, personne chargée d'une mission de service public, professionnel de santé)". Par Pierre Januel, Journaliste [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande ... Article de revue juridique
Lire la suiteDes régions fixées sur leur nouvelle carte… Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suiteProjet de loi discuté depuis le 3 mai à l'Assemblée nationale ... la réserve militaire et le service civique. En outre, l'article 15 du projet de loi vient renforcer l'importance du rôle des collectivités territoriales en tant qu'acteur du dialogue social. En effet
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... » ; – « Mettre à disposition de la CIC une plateforme de services assurés par le ministère de l’Intérieur ». Il est abordé la culture du risque chez nos concitoyens qui doit être développée afin de donner corps ... Projet de loi
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... Le service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de ... Marchés publics : effets de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement
Lire la suiteversement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; - ordonnance n° 2020‑386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suiteimportant de maintenir un contact et des liens sociaux avec les habitants durant cette phase de l’évènement (post-crise). Il faut envisager la mise en place d’un soutien psychologique des populations (soit
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