Le 31 mars 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur l’initiative citoyenne. ... Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au
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Lire la suiteles SIS de France. La solution est en grande partie générationnelle. Les aspirations des nouvelles générations sont différentes de leurs aînés et obligent les recruteurs à actualiser leurs pratiques ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire FAE chef de groupement ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/03 - Une politique des ressources humaines "recrutement et onboarding" innovante pour renforcer l'attractivité du SDIS 91 aux sapeurs
Lire la suitedu préjudice d'anxiété et du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. Considérant d'une part que le préjudice d'anxiété n'était applicable que pour les salariés exposés à l'amiante, et d ... Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance ... A la Une ... Le préjudice d'anxiété
Lire la suiteresponsable à l’égard de la personne protégée, par application de l’ancien 473 du code civil. ... Dans cette importante décision du 27 février 2013 destinée à être publiée au Bulletin, la première chambre civile précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être retenue ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
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Lire la suiteles promesses qui sont perçues par les deux parties. La traditionnelle sécurité de l’emploi en échange de loyauté n’existerait plus dans bien des cas. De telles relations d’emploi étaient possibles dans ... Cet article a retenu l'attention des cadres pédagogiques de l'ENSOSP et nous vous en suggérons sa lecture. Cet article est de Sylvie GUERRERO, Maître de conférence de l'Université de Toulon et du Var. ... LA NATURE DU CONTRAT PSYCHOLOGIQUE COMME CADRE D’ÉTUDE DE LA RELATION D’EMPLOI
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