sujets à composante sanitaire. S'agissant d'actions collectives sur le milieu de travail (contrairement aux visites médicales ou le médecin responsable), les autorités hiérarchiques sont responsables, et ... Suite à la diffusion de l'enquête nationale sur les politiques de santé et sécurité en service dans les services d'incendie et de secours, sur le site du ministère de l'Intérieur et sur le PNRS ... A la Une ... Photo à la Une ... Les politiques de santé et sécurité en service dans les services d'incendie et de secours
Lire la suite« délibérée » dit le texte, ou répétée, la répétition étant à n’en pas douter le signe de l’acte intentionnel. Ces dispositions sont à rapprocher de celles de l’article 121-3 du code pénal introduites par la ... Dans les différentes catégories qui constituent l’univers juridique, le droit des risques est celui par excellence où la vérité se heurte à la réalité. Cela apparaît notamment à la lecture d’un texte ... Photo à la Une ... La problématique du « droit à l’erreur »
Lire la suitethermique des matériaux en amiante. Dans le cas de cette opération, on peut constater la bonne coordination entre le COS et l’exploitant de la société de désamiantage sur les actions à mener. La présence du ... Le groupement Opérations du SDIS de la Marne vous propose son premier partage d'expérience sur la gestion d'un incendie dans un bâtiment scolaire en cours d'opération de désamiantage. Ce document ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du groupement Opérations du SDIS 51 : Lutte contre un incendie dans un local scolaire en cours d'opération de désamiantage
Lire la suiteLe modèle de sécurité civile français, tel qu’il a été conçu au lendemain de la seconde guerre mondiale, repose sur l’engagement de femmes et d’hommes dans une organisation mêlant le monde ... Depuis de nombreuses années, la notion de citoyenneté pose question au sein de la société française. La disparition de la conscription, la montée de l’individualisme ou à contrario du communautarisme ... A la Une ... Photo à la Une ... Synthèse du mémoire produit dans le cadre de la formation d’adaptation à l’emploi de Directeur Départemental Adjoint, 2015. ... Les SDIS, acteurs de politiques publiques de citoyenneté - Prospectives et enjeux
Lire la suiteEQUA0502196A ... Relatif à l'habilitation du groupement pour la sécurité de l'aviation civile (gsac) pour l'exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
Lire la suiteà Montpellier. Samedi et dimanche derniers, mon département a été de nouveau durement frappé par des pluies torrentielles, en particulier dans le secteur du Lodévois et dans la vallée de l ... -dire qui ont précédé ceux du week-end dernier, la commission interministérielle se réunira le 22 septembre prochain et l'ensemble des dossiers qui ont été portés à la connaissance de l'État pourront être ... Question d'actualité au gouvernement n° 0567G de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... transfert ses attributions à la Commission centrale de sécurité. Il abroge également le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et organise le transfert de ses dispositions au sein ... portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention
Lire la suitejurisprudence Jamart (CE 7 février 1936), de l’autorité placée à la tête d’une administration : l’exécutif local d’une collectivité ou le directeur d’un établissement public. Il appartient donc au Directeur du ... Les réseaux sociaux se sont considérablement développés depuis une dizaine d’années : réseaux d’anciens (copains d’avant…), réseaux consacrés à la recherche de l’âme sœur (Meetic…), réseaux ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitecollectivités d'Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie. Quelques dispositions visent spécifiquement le milieu de la sécurité civile : règlementation applicable à la navigabilité des aéronefs, approvisionnement en
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