pour une année 2011 déjà bien active ! Michel SAPPIN, chef du corps et du service de l’Inspection Générale de l’Administration
Lire la suite« La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... salubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... lesquelles l’organisation des services de l’État n’est pas optimale, même pour les PAPI relativement simples. A ce titre, l’IGA a émis 12 recommandations afin que les PAPI répondent mieux aux attentes des ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suitegroupements d’intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d’autres organismes publics, des organismes privés chargés d'une mission de service public
Lire la suiteagréées de sécurité civile, services d’incendie et de secours, communes) qui manifestent un degré élevé de participation à la vie collective. Tous n’y contribuent pas ; certains préfèrent des actions
Lire la suiteengagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des ... Article de presse
Lire la suiteintercommunale au 1er janvier 2014 - Direction générale des collectivités locales, Bulletin d’information statistique de la DGCL, janvier 2014 Espace Intercommunalité sur le Portail de l’Etat au service des
Lire la suiteL'ENSOSP organise un colloque sur son coeur de métier ... départementaux et Directeurs départementaux adjoints des Services d’Incendie et de Secours, ou son représentant. Pour tout renseignement s'adresser au département PROspective et DEVeloppement, division
Lire la suited’Interventions Feux de Forêts par leur service d’incendie et de secours. Dans le même sens, le second décret n° 2023-545 attribut une nouvelle indemnité aux SPP exerçant des fonctions impliquant une
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