toilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d
Lire la suitedes hommes en service dans les préfectures et les sous-préfectures de France ». En effet, une note du ministère de l’intérieur prend soin de préciser que le document n’est pas « porteur d’un schéma d
Lire la suite’élu national disposera d'une durée maximale de 6 mois, en vertu de l'article LO 144 du code électoral pour dresser un état des lieux du service public de transport par hélicoptère pour améliorer la qualité du
Lire la suiteles services ou les fournitures nécessitant des efforts d’adaptation ou de conception. Pour l’ensemble des marchés, la procédure concurrentielle avec négociation trouvera à s’appliquer lorsqu
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... bennes de 10 m3 qu’il faut faire entrer, fouiller, sécuriser, pour éviter que les détenus ne profitent de l’occasion pour s’évader. » Il explique que l’opération est répétée deux fois par semaine. La
Lire la suiteterritoriales [CGCT]. Une police administrative spéciale de la DECI, placée sous l’autorité du maire, a été créée et son objet précisé. Un service public de la DECI transférable aux intercommunalités est créé ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
Lire la suitepersonnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l'occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif. Pour en savoir plus ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Lire la suite> ;
Observe que l'article 17 de la directive 2003/88/CE relatif aux dérogations comporte un 3.
prévention. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et
Lire la suiteservice des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail. Enfin, il clarifie les modalités d'application de certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte
Lire la suite