veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... Le code de l'urbanisme distingue les notions de « desserte » et « d'accès ». Il donne la possibilité aux PLU de règlementer chacune d'elles. La desserte renvoie à l'existence d'une voie de ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteL'AJDA, dans son n° 15/2010, consacre un dossier à « La réforme de l'administration territoriale », constitué des articles suivants : - Jean-Marie Pontier, Le nouveau préfet, p. 819 ; - Francis ... La réforme de l'administration territoriale
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Le décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des ... relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suiteJohanna Guillaumé, Professeur à l'Université de Rouen, Recueil Dalloz 2014 p. 2121 ... ’ordre juridique français et limite à la liberté des parties, il doit être cerné au plus près. Le rapport révèle la complexité de la tâche : bien qu’il apporte des éclaircissements sur certains points, il laisse ... L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
Lire la suitesouhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile
Lire la suiteLocaltis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux ... amendement dans lequel il prévoit une nouvelle procédure : une « procédure spécifique d'examen de la demande d'ouverture de droits à l'assurance chômage après la démission de fonctionnaires territoriaux ... Article de presse
Lire la suite4/5 dec 2013 à Lyon ... , dépasser les certitudes, les habitudes, se remettre en question, prendre le temps de ne faire un pas de côté, se donner droit à l'erreur. S'il suffisait de faire ce qui relève du bon sens et que pourtant ... Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
Lire la suiteCéline Ravallec, Mal de dos : comment l'éviter ? ... de salariés dans une multitude de secteurs. Les manutentions manuelles sont à l'origine de la très grande majorité des cas de survenue de la pathologie dans le cadre professionnel. Les actions de
Lire la suite
