Sécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 ... Question écrite n° 08956 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteL'ENSOSP organise un colloque sur son coeur de métier ... figurent : des universitaires, un représentant du CEREQ, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers, la Direction de la Sécurité Civile, le Président de l’Association Nationale des Directeurs
Lire la suiteArrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française » Dans le cadre de son rôle de garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, la direction générale ... Label sécurité civile française
Lire la suiteNon-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade ... 'abstenir d'organiser la surveillance de la baignade par des maîtres-nageurs à condition d'informer le public que la baignade n'est pas surveillée et qu'elle s'effectue aux risques et périls des baigneurs. Le ... En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Question n° 17636 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suitesignalisation mis en place pour éviter le sur-accident. Son PL vient alors percuter le véhicule de signalisation des sapeurs-pompiers sans causer de dégâts majeurs. La vue de l’agent fanion situé à proximité du ... perdant 5 de ses agents en train de porter secours sur l’A7. Ils ont été renversés par un chauffard qui n’a pas vu le dispositif de signalisation, il roulait trop vite, il ne respectait pas le code de la ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Drôme : sur-accident sur un AVP - mémoire des SPV décédés en service commandé le 29/11/2002
Lire la suiteresponsabilité tendant à la réparation des dommages causés par un véhicule ; que, par suite, le litige ressortit à la seule compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire ». La juridiction de l’ordre judiciaire ... Tribunal des conflits, M. et Mme G. c/ ministre de l’intérieur
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... ; renforcement de la communication vers le public ; traitement des espaces extérieurs. En ce qui concerne les Antilles, depuis le 23 août 2010, de nouvelles actions de lutte contre les gites larvaires de ... Question N° : 88204 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9896 ... Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 2053
Lire la suiteSécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle ... 'urgence des périls auxquels font face les propriétaires concernés. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier cette procédure, d'une part en la décentralisant, quitte à en confier ... Gouvernement s'est engagé à réformer le régime de la garantie catastrophe naturelle dans les prochains mois. Parmi les axes de cette réforme, des mesures visant à améliorer les délais d'instruction des demandes ... Question écrite n° 08874 de Mme Sylvie Vermeillet (Jura - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 792 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4784
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... le conseil, de compétences de police administrative générale, inhérentes à l'exercice de la « force publique ». Désormais l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de ... d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Lire la suiteCe mémoire a fait partie des nommés de la catégorie « MASTER 2 INGENIERIE ET MANAGEMENT EN SECURITE GLOBALE APPLIQUEE » à la Cérémonie des Prix de l’ENSOSP 2018. En ce mois de juin 2014, 3 ... Photo à la Une ... Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 IMSGA - promotion 2016-2018 ... L'impact de la menace terroriste sur les manifestations festives de notre société
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