22 novembre 2017 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. LALLEMENT (Didier) (NOR
Lire la suite-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... François Hollande, qui préconise « un service citoyen de sécurité civile » d’un an. La défense du volontariat à Bruxelles. Le président a promis de militer ardemment pour que Bruxelles préserve « l ... Compte-rendu du Congrès des sapeurs-pompiers tenu à Chambéry du 9 au 12 octobre 2013
Lire la suiteFormation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs ... Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs. En effet, tandis que ... Question écrite n° 00407 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2234 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... du préfet en tant que directeur des opérations de secours tel que prévu à l’article L.742-2 du code de la sécurité intérieure est réécrit : « Il assure la direction des opérations de secours en contact ... Proposition de loi
Lire la suitecadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteProposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé ... L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de ... Proposition de résolution
Lire la suite’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d ... Proposition de résolution
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suiteRecommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la ... Le présent texte recommande qu’ « à compter du 9 septembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière ... Recommandation de l'UE
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