. La SNCF a mis en place un numéro d'urgence, le 3117 (joignable 7j/7 et 24 h124) qui permet d'alerter et de localiser rapidement tout incident affectant la sécurité des voyageurs, qu'ils soient victimes
Lire la suiteLa loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la
Lire la suitede toute nature, pour la sécurité des personnes et des biens, auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours (SIS) dans le département, et détermine les objectifs de couverture des
Lire la suitequi correspond en fait à 75 % de l'effectif des sapeurs-pompiers professionnels. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure précise que leur
Lire la suite'une crue. De surcroît, une centrale photovoltaïque est vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes. Enfin, l'étude d
Lire la suiteau grand-tétras. Voilà donc notre ligne : un cadre législatif européen sur la sélectivité, un bon état des populations, la sécurité des pratiques et la formation à la chasse. J'ajoute que des
Lire la suitemultitude des réglementations applicables rendent cette nomenclature d'autant plus nécessaire pour la sécurité des deniers publics et la préservation de la responsabilité des différents acteurs intervenant
Lire la suiteprécipitations encore annoncées, nous appelons chacun à la plus grande prudence au cours des prochaines heures, et au respect scrupuleux des consignes de sécurité diffusées par les autorités préfectorales. Quant
Lire la suitesécurité et la salubrité publiques. De plus, l'article L. 2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non
Lire la suite'ai indiqué ces derniers jours, le calendrier précis permettant de procéder à cette fermeture de façon responsable en termes de sécurité d'approvisionnement électrique et de préservation de l'emploi sera
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