Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... sécurité civile (les SPP & SPV, les personnels des services de l’État et les militaires, les membres des associations) pourront « procéder en tous lieux, au moyen de caméras installées sur des aéronefs ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suiteDécret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi) NOR : IOMA2235283D
Lire la suitepour une année 2011 déjà bien active ! Michel SAPPIN, chef du corps et du service de l’Inspection Générale de l’Administration
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... lesquelles l’organisation des services de l’État n’est pas optimale, même pour les PAPI relativement simples. A ce titre, l’IGA a émis 12 recommandations afin que les PAPI répondent mieux aux attentes des ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suitegroupements d’intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d’autres organismes publics, des organismes privés chargés d'une mission de service public
Lire la suiteagréées de sécurité civile, services d’incendie et de secours, communes) qui manifestent un degré élevé de participation à la vie collective. Tous n’y contribuent pas ; certains préfèrent des actions
Lire la suitea pour objectif d’éveiller les enfants à la prévention des risques, à informer sur les missions des services de secours, d’enseigner les règles générales de sécurité, de présenter les gestes qui sauvent et ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Lire la suiteengagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l’Etat et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs liés à la protection des ... Article de presse
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... bennes de 10 m3 qu’il faut faire entrer, fouiller, sécuriser, pour éviter que les détenus ne profitent de l’occasion pour s’évader. » Il explique que l’opération est répétée deux fois par semaine. La
Lire la suiteservice public de la Sécurité sociale. D'après ce rapport, en 2011, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 320,3 milliards d'euros. Pour cette même année, les charges nettes ... LES CHIFFRES CLES DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011
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