Sécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés ... "Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de ... Article de presse
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite
Lire la suiteLaurent Seurot, Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l’agent et de l’incidence de la suspension d’une première sanction en référé ... droits de la défense de l’agent et celle des témoins. Sur le second, le Conseil d’État reconnaît que le prononcé d’une nouvelle sanction pour pallier la suspension de la première ne méconnaît ni le ... Article de revue juridique
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a soulevé des questions d’ordre éthique. En effet, un ensemble de mesures destinées à lutter contre l’épidémie ont été adoptées. Rapidement, les familles ont été refusées ... Proposition de loi n° 3038 pour une éthique de l'urgence
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... ’économie (achats groupés d’équipements, travaux d’installation ou d’entretien…). L’article 75 de la proposition de loi harmonise à trois jours francs dans toutes les communes le délai de convocation de la première ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
Lire la suite[Actu-juridique.fr] La portée de la déclaration de candidature à un marché public à la lumière du principe d’intangibilité du groupement ... "Le Code de la commande publique pose un principe d’intangibilité du groupement candidat à un marché public. Si la permanence du groupement durant l’exécution du ... Article de revue juridique
Lire la suiteNotice : le décret fixe le régime juridique du brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace imminente. Il donne compétence au Premier ministre, au ministre de la ... relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... code de la sécurité intérieure. ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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