Réglementation en matière de défense incendie ... aux distances à respecter, le service d'incendie et de secours départemental conseillerait d'ailleurs de reporter toutes les demandes dans l'attente de nouvelles directives, qui n ... Question écrite n° 19475 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
Lire la suiteSécurité civile, polices municipales, prévention de la délinquance : quel avenir pour les "Beauvau" ? ... "Les "Beauvau" n’échappent pas aux affres de la dissolution. Celui relatif à la sécurité civile devrait poursuivre ses travaux, quitte à réduire la voilure. Celui sur les polices municipales est ... Article de presse
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite[Localtis] Le décret sur l'objectif d’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans la convention intercommunale publié ... "Un décret publié le 30 mars dispose que les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la ... Article de presse
Lire la suiteactivité à vie longue » a permis la poursuite du projet de stockage en couche géologique profonde à Bure, à cheval entre le département de la Meuse et celui de la Haute-Marne. Le comité local d ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... situation particulière de tel ou tel territoire, singulièrement, celle des territoires ruraux. À cet égard, la ministre des solidarités et de la santé et le Gouvernement en général ont décidé d'allouer des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suiteMême si cette idée n’est pas nouvelle, la pandémie de Covid-19 a souligné la nécessité de soustraire les médicaments et les produits médicaux au régime de simples biens soumis à la loi du marché. La ... Proposition de loi n° 677 portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Lire la suite.C'est une nouvelle conséquence du reflux de l'épidémie de Covid-19. Le dispositif des ASA destinées à protéger les agents publics "reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer ... Article de presse
Lire la suiteterrain, à Brignoles, dans le Var. Après avoir «salué l'ensemble des acteurs qui se mobilisent, au péril de leur vie, pour protéger la population et l'environnement», il s'est fait présenter le «très ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
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