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Lire la suitesouhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteconférence. Selon le président de la République, la réforme devrait permettre « de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales » et de faire voter le parlement sur les
Lire la suiteÀ propos de la décision de la Chambre criminelle du 5 juin 2012 ... traversées sur les ferry-boats. La directive 2008/15/CE a qualifié ces temps de « temps de disponibilité », mais elle n’a pas été transposée dans le temps imparti en droit français. L’absence de mention de ces ... Notions de temps de disponibilité et temps de service au regard de l’infraction de travail dissimulé
Lire la suiteLe SDIS de Maine-et-Loire accueille les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. ... composé de juristes des SDIS en partenariat avec le Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile (LEDeSC). Les thèmes abordés concerneront tour à tour : Les tendances jurisprudentielles
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Dix ans après le lancement des plans communaux de sauvegarde, en septembre 2005, la formation à la gestion de crise est relancée en direction des élus issus des élections municipales de 2014, des ... Plans communaux de sauvegarde : dix ans après, la formation est-elle suffisante ?
Lire la suiteMme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteColloque le jeudi 20 mars à la Faculté Jean Monnet à Sceaux ... compétence et leur énergie, devront tenter de répondre. L’inscription à ce colloque – qui se déroulera le jeudi 20 mars 2014 à la Faculté Jean Monnet, à Sceaux – est gratuite, mais obligatoire (lien sur le ... Le Nouveau Code pénal : 20 ans après - État des Questions
Lire la suiteSuite à la publication du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l'Hebdo Juridique n°2022 ... Article de presse
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