Conséquences de la RGPP ... M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En ... apportent un premier niveau de réponse (par exemple en indiquant les horaires d'ouverture) et/ou qui, à partir d'un seul menu, transfèrent l'appelant vers le service compétent qui prend ensuite en charge son ... Question écrite n° 18516 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1237 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1983
Lire la suiteM. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la toxicité constatée dans les salles de spectacle, les cinémas et les « boîtes de nuit ... la commission de sécurité portent uniquement sur la bonne application du règlement de sécurité incendie et la conduite d'une analyse des risques. Le contrôle des produits utilisés par les générateurs ... Question écrite n° 00914 de M. Alex Türk publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1622 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 195
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, En cette deuxième semaine de confinement, l'actualité juridique continue d'être concentrée autour de la pandémie. De nouvelles mesures ont intégré le corpus
Lire la suiteMme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 ... attentes légitimes exprimées lors de l'accident à Rouen, le Gouvernement a décidé de déployer d'ici juin 2022, sur l'ensemble des territoires de la République, un outil d'alerte et d'information des ... Question n° 35375 de Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Hauts-de-Seine) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/12/2020 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/02/2021
Lire la suiteMme la présidente. La parole est à Mme Bénédicte Auzanot. Mme Bénédicte Auzanot. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis une semaine – et hier encore –, vous ne cessez d ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. L'épidémie de covid-19 continue à sévir et nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National - Vaucluse ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022
Lire la suiteModalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels ... le seul reclassement des sapeurs-pompiers professionnels dans la nouvelle filière mais nécessitera lors de l'exercice prochain la mobilisation de 200 000 euros. Il lui demande quelles sont les mesures ... Les textes publiés le 21 avril 2012 au journal officiel relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, rendent plus cohérent le déroulement de carrière des sapeurs ... Question N° : 15264 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 139 ... Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6700
Lire la suiteColloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Colloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Lieu : IPAG de Paris Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d ... L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est partenaire dans l'organisation d'un colloque sur le thème : tourisme, sécurité et catastrophes le 27 juin 2017 ... Colloque tourisme, sécurité et catastrophes
Lire la suiteColloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Colloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Lieu : IPAG de Paris Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d ... L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est partenaire dans l'organisation d'un colloque sur le thème : tourisme, sécurité et catastrophes le 27 juin 2017 ... Colloque tourisme, sécurité et catastrophes
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