Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes ... garantie du recrutement et de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, l'indispensable participation financière de l'État aux investissements des services départementaux d'incendie et de secours ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suitepersonne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... dispositions sur le commerce des services. Il intègre certaines des attentes sociétales, par exemple en mentionnant explicitement la prise en compte du principe de précaution et l’Accord de Paris sur le climat
Lire la suite’impartialité, notamment parce que la HAS avait eu recours aux services d’experts médicaux en situation de conflit d’intérêts. Le Conseil d’État considère « que […] la haute autorité de santé n’a été en mesure de verser au ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suitede l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... et pour l’efficacité même du service public ». Déplorant la fermeture de près de 600 casernes en cinq ans, il a annoncé sa volonté de mettre « un verrou au processus ». « Le gouvernement et les
Lire la suiteouvertes jusqu’au 6 mars 2020, date de la clôture. Il est souhaité la venue au maximum de trois juristes par service d’incendie. Une participation financière sera demandée : 90 euros par nuitée et 20 euros
Lire la suitestrictement nécessaires à la satisfaction de celles-ci ; - l’encadrement des opérations sous-traitées, en cas de recours à un prestataire de services pour la mise sous pli des masques ; - l’information du ... CNIL : Avis sur l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Lire la suitedistribution de médicaments ainsi que les dispositifs médicaux » et d’un « pôle public du médicament et des dispositifs médicaux ». Pour les auteurs signataires, il est urgent de rétablir un service public du ... Proposition de loi n° 677 portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Lire la suite. Les premiers volontaires qui ont vocation à intervenir en étroite collaboration avec les communes et services de secours seront opérationnels dès la fin de l’année 2023. Ils sont repartis avec un
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