Grade de chevalier ... (Thierry, René), pilote d'hélicoptère, chef d'une base d'hélicoptères de la sécurité civile ; 38 ans de services. M. Jardinet (Alain, Henri, Marius), adjoint au maire de Saint-Martin-Vésubie (Alpes ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suiteRôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 ... plus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2302907A ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteRelevé de décisions ... ’elle vise à établir de nouveaux équilibres au sein de notre société. Ces nouveaux équilibres traduisent la capacité des services publics français à s’adapter, dans la confiance, la justice et le respect de ... Le CIMAP du 2 avril 2013
Lire la suitela crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE. La nouveauté concerne aussi la fonction publique (la prime exceptionnelle, l’assurance chômage, le compte
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suiteAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ... encadré assez précisément. Depuis le début de la crise de la COVID-19 et l’explosion du télétravail qui en a découlé, les règles en la matière dépendais souvent du ministre compétent, de circulaires interne ... Vers un télétravail régulé dans la fonction publique
Lire la suite-17-18-112) était "pilotée par délégation du Premier ministre par le ministre de l'Intérieur en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d'État au Numérique". Elle visait à "coordonner l ... Communiqué de presse de la cellule interministérielle de crise (CIC)
Lire la suiterévision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, transformant le mode de fabrication de la loi, offrent à l'intervention du lobbyiste des perspectives nouvelles, aux ... Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle
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