Le projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiterapport à 2022. Ces données contrastent avec celles du service statistique du ministère de la Sécurité intérieure (SSMSSI) qui relève une augmentation de 60 % des victimes de violences comme le soulignait
Lire la suiteune bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 86
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... les établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suiteLa DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel elle présente l'ensemble de ses activités. ... Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008 ... Rapport d'acitivité de la DAJ de Bercy
Lire la suitecerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... atteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteCommission nationale de déontologie de la sécurité ... par la loi organique sur le point d'être promulguée à la suite de cette réforme constitutionnelle, font que ce dixième rapport sera le dernier présenté par la CNDS. ... Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement
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