infraction destinée à protéger les élus et les personnes publiques de toutes menaces, violences ou actes d’intimidation. Les associations ou fondations qui bénéficient de subventions publiques s’engagent, en
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Lire la suite« toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu'elle peut prendre telles que le sexisme et l'atteinte à la dignité humaine. ». Or, l’animateur a pu faire, sur un
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Lire la suitesensibilisation aux gestes élémentaires de premiers secours avait été adoptée lors de l'examen de la loi de juin 2003 visant à renforcer la lutte contre la violence routière; ce dispositif n'a pas été mis en œuvre
Lire la suiteLyon et ancien président de l’Association des communautés urbaines de France, Gérard Collomb, et le président de l’Association des maires des grandes villes de France, Michel Destot. Selon ce dernier, la
Lire la suiteexemple sur la modernisation de bâtiments publics et privés, les bâtiments écologiquement durables, les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains éco énergétiques, les transports respectueux de l
Lire la suitepeuvent être confiées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (art. 58). En matière d’urbanisme (chapitre III), « la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
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