ces plans afin d'accélérer les procédures. Pour ce qui concerne les récentes inondations, un retour d'expérience sera organisé d'ici à dix jours sous l'autorité du préfet. Dans l'intervalle, les
Lire la suitela rue. Les inspecteurs et les contrôleurs du travail commencent par rédiger des lettres d'observations et de mise en demeure, dans le cadre d'une procédure contradictoire, qui permet l
Lire la suiteprimo-nominations qui sont peu nombreuses par rapport au nombre d'emplois concernés. Il convient donc avant tout de travailler en amont des procédures de nomination afin d'accroitre les viviers féminins
Lire la suiteproduits, ce qui améliorerait grandement l'efficacité et la rapidité des procédures d'évaluation, comme dans le cas des perfluorés, grande famille de plus de 4000 composés ; l'identification des
Lire la suitemaritime. Le décret établit une nouvelle procédure d'élaboration et d'approbation des chartes d'engagement des utilisateurs telle que prévue par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. De plus, il
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