volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l
Lire la suite-pompiers. Il affirme que les sapeurs-pompiers n'ont pas de représentants ni de conseiller technique auprès du Président de la République, ni même auprès du Premier ministre ou du ministre de l'intérieur, et ce ... notre organisation qui est liée à la présence du volontariat et de ses 200 000 femmes et hommes prêts à s'engager à chaque instant. Première force de la nation, tout est mis en oeuvre pour garantir la ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suitele volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel ». En 2019, j'ai interrogé Laurent Nunez, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, sur ce sujet. Il m ... sécurité civile, qui ne porterait pas atteinte à notre modèle de volontariat, tout en sécurisant évidemment ce dispositif au regard du droit de l'Union européenne. Dans cette concertation à venir, nous n ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suiteQuestion écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), nouveau GNR(guide national de référence) formation, projet de revalorisation du volontariat…. En conséquence, il lui demande de ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), nouveau GNR(guide national de référence) formation, projet de revalorisation du volontariat…. En conséquence, il lui demande de ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en ... Question écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suite-pompiers volontaires. Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les ... que les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Cette prise en compte intervient dans les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes ou établissements publics de ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteformation au titre des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Aujourd'hui, et depuis le 1er ... CPF. Par ailleurs, en parallèle des dispositions liées au CPF, il est possible de favoriser le développement du volontariat à travers la signature entre le service départemental d'incendie et de secours ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du ... Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité ... Question n° 03501 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitepénétration sur un lieu hors domicile sans agissements délictueux ou vandalisme. Au-delà du seul enjeu pénal, la pratique de « l'urbex » pose une réelle question de sécurité physique des personnes s'y adonnant ... manière, il appartient à chaque propriétaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses biens, telles que la condamnation des accès, afin d'éviter toute violation du droit de propriété ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... spécifiques aux SPV, membres du Service de santé et de secours médical (SSSM), intégrées dans le code de la sécurité intérieure, étaient aussi guidées par l'objectif de promouvoir le volontariat au sein du SSSM ... Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
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