Délais de traitement des autorisations d'urbanisme ... -ci adapte transitoirement les procédures de délivrance, d'exécution et de contrôle des autorisations d'urbanisme, en prévoyant notamment la suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis, la ... permettent. Collectivités et services de l'Etat s'efforcent ainsi d'assurer la continuité de leur activité, dans la mesure des moyens dont ils disposent et sans contrevenir aux consignes de sécurité tant aux ... Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... moyen de financement pour l'application du taux de 50 % du crédit d'impôt pour les dépenses liées aux panneaux photovoltaïque, engagées avant le 29 septembre 2010 (disposition introduite à l'initiative de ... Budget : loi de finances 2011
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... moyens matériels, et notamment ceux qui permettent d'assurer les missions d'intervention et de sécurité civile. Vous évoquez l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales introduit ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les opportunités de coopération entre les conseils généraux et les services départementaux d'incendie et de secours ... 'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels, et notamment ceux qui permettent d'assurer les missions d'intervention et de sécurité civile. Vous évoquez l'article L. 5111-1-1 du code général des ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteprolifération du frelon asiatique. Elle tient à rappeler qu'en réponse à sa question orale posée le 27 avril 2011 sur ce même sujet, il lui avait été répondu que le Gouvernement ne manquerait pas de tirer les ... Gouvernement ne manquerait pas de tirer les conclusions effectives du rapport du 24 septembre 2010 intitulé Frelon asiatique - Arrivée d'une nouvelle espèce, proposition d'organisation de l'action publique ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... intercommunale, a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à couvrir, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Il s'agit d'un appui indispensable pour ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suiteConseil des ministres du 27 juillet 2011 ... fois en manquement pour défaut de transposition. Si le traité de Lisbonne avait été appliqué, les conséquences pécuniaires pour la France auraient pu se chiffrer à près de 90 millions d’euros. Il est
Lire la suiteGrève des services départementaux d'incendie ... Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Depuis le mois de ... -pompiers ; - dynamiser la concertation entre les services d'incendie et de secours (SIS), les SAMU et les agences régionales de santé ; - se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteLa Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... , dont des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts. La Commission peut demander la mobilisation de ces moyens de protection civile (par exemple, d’avions de lutte contre l’incendie) en réponse à ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
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