civile par cet alinéa : « Les diligences normales mentionnées à l'article 121-3 du code pénal sont appréciées, pour les personnes mentionnées au présent article lorsqu'elles concourent aux missions de
Lire la suite. Par ailleurs, la Commission lancera un programme d'échanges de deux semaines pour les nouveaux juges et procureurs à partir de 2014. Elle apportera son concours à la formation par l'intermédiaire du
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Lire la suitenon du Conseil général) prête son concours à la commune pour adpater le contenu de son PCS. L'article 13 prévoit même une journée nationale de prévention des risques. Le dernières dispositions de la
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suited'ouvrage d'apporter un concours financier qui ne ferait pas l'objet d'un remboursement. S'agissant des possibilités de cofinancement, dans le cadre d'opérations immobilières décidées par le SDIS, et
Lire la suitede la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l
Lire la suiteresponsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
Lire la suitesécurité civile et de la gestion des crises a ouvert davantage les recrutements à ce grade. Au titre de l'année 2018, un total de 660 postes a ainsi été offert par l'intermédiaire d'un concours interne et d
Lire la suite'organismes d'intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
Lire la suite