Répondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse ... M. Robert Hue souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets parfois douloureux des épisodes de sécheresse sur de nombreuses ... sollicité l'expertise des services de Météo-France afin d'être en mesure d'émettre un avis sur la base de critères scientifiques et de relier les désordres constatés à un phénomène de sécheresse. Dès la ... Question écrite n° 00837 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1621 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeur-pompier ... 'actualité nous prouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement ... loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précitée a créé un dispositif original en faveur des SPV sous la forme d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance versée, à l ... Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire et les avantages collectivement acquis, à titre individuel." Néanmoins, cette prime ne pourra excéder "le plafond global des ... Proposition de loi
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... réchauffement climatique, il est urgent d'inclure l'item 4 au titre des compétences obligatoires exercées par les EPCI car la gestion de l'érosion des sols et des coulées de boue ne peut se faire qu'à une échelle ... à l'aval. Par ailleurs, bien que la compétence GEMAPI n'inclut pas l'item 4° « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » de l'article L. 211-7 du code de ... Question n° 32480 de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/09/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/02/2022
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... des soins ambulatoires était obligatoire, après vingt heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait dix médecins de garde ; il n'y en a plus que deux aujourd'hui dans l'ensemble du ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... termes de carrière : les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical seront prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle. Article 3 Organisations syndicales
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... prise de la servitude. Le PDPFCI, et sa déclinaison au niveau du massif forestier, en explicitant clairement l'intérêt de l'ouvrage au titre de la défense contre l'incendie, et validant les différentes ... Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteMultiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche ... SNSM dénombre 143 interventions par les stations de Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais, Gravelines et Dunkerque depuis le début de l'année 2021. La très grande majorité concernait des migrants. Ces ... depuis des années. Sur la zone Gris-Nez, la SNSM dénombre 143 interventions par les stations de Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais, Gravelines et Dunkerque depuis le début de l'année 2021. La très ... Question n° 1969S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le Var. Au ... L'analyse et l'évaluation de la couverture des départements de la zone de défense Sud en moyens de secours primaire héliportés ont conduit, avec l'accord du ministre de l'intérieur, à décider de l ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suite'ampleur de ces fraudes reste limitée pour l'instant, le sentiment anti-vaccinal pourrait entraîner un développement de cette pratique, bien que passible de trois à cinq ans d'emprisonnement et de plusieurs ... en ligne, l'utilisation frauduleuse d'un tel document a, quant à elle, vocation à s'appliquer sans préjudice des infractions d'escroquerie, possiblement en bande organisée, de faux, usage et détention ... Question n° 23902 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat
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