jurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ; les accidents au service et au travail constituent une bonne illustration. De manière générale, la santé des citoyens a été ces derniers jours
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... , personnels de la sécurité civile et des préfectures, elles sont aussi, cette année, une opportunité de dialogue et de rencontre entre les jeunes et les services en charge de la sécurité intérieure. Ainsi ... Journées de la sécurité intérieure Police - Gendarmerie - Sécurité Civile - Préfectures 2009
Lire la suiteLe Colloque de rentrée à l'ENSOSP ... Sapeurs-Pompiers de France, la Direction de la Sécurité Civile, l’Association Nationale des Directeurs départementaux et Directeurs départementaux adjoints des Services d’Incendie et de Secours
Lire la suiteProposition de loi déposée le 9 juin à l'Assemblée nationale ... formation (réduction du temps de formation pratique et théorique ; mie en place d'un tuteur de formation pour chaque volontaire ; reconnaissance des titres et diplômes acquis sur le plan national; service d
Lire la suite'environnement économique et social, les transports, l'écologie, les situations de crises (sanitaires, terroristes, climatiques, environnementales...), l'Internet et aussi les prestations des services touristiques. ... LA SELECTION DE LA SEMAINE de la Documentation française
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteLibres propos par Philippe Yolka, professeur de droit public ... " Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de ... Secours en montagne : une réforme en pente douce . - À propos de la circulaire du 6 juin 2011
Lire la suite[La Gazette des Communes] Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation ... "Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté ... Article de presse
Lire la suiteautomatique des pouvoir de police spécial à son profit. La loi régularise les procédures de mutualisation des services en prévoyant la possibilité de conclure des conventions qui ont pour objet la réalisation ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... contrats d'assurance-vie multi-supports, au profit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Article 11 Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services ... Budget : loi de finances 2011
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