Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Lire la suiteCette circulaire traite de l’application des lois, rappelle aux ministres cette obligation et son importance, évoque le suivi, le contrôle et l’organisation de l’application des lois. ... relative à l’application des lois
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, le décret met à ... pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire la suiteMinistère de l'agriculture et de l'alimentation 0 ... Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles est recueilli l'accord écrit ou tacite des propriétaires pour effectuer ou faire effectuer les actions de débroussaillement et de maintien ... pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lire la suite