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Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi ... "Par un ultime vote du Sénat, acquis à l'unanimité, le Parlement a définitivement adopté ce 29 juin la proposition de loi "(Lien sortant, nouvelle fenêtre)visant à ... Article de presse
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le 125ème Congrès national des sapeurs-pompiers vient de se tenir à Bourg-en-Bresse dans l’Ain. Ce rendez-vous majeur de la profession a été rythmé par un cycle
Lire la suiteJ. Viret et J.-L. Queyla, Sécurité civile en France : organisation et missions ... "Les événements de sécurité civile (inondations, feux de forêts, tempêtes, accidents industriels,...) sont de plus en plus fréquents. Ces événements, outre les dégâts sur les biens et l
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... tiers lésé peut agir contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, étant donné qu’il dispose d’un droit d’action directe à son l’encontre. En l’espèce, le ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
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Lire la suitenombre de cinq : - « l’élargissement des compétences de l’Agence européenne des médicaments (EMA) » ; - « l’adoption sous l’égide de l’agence européenne du médicament (EMA), d’une définition de la ... Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
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Lire la suitedécembre 2021 aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille au 1er juillet 2022, en abrogeant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification ... portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... Recours d'un caporal de sapeur-pompier volontaire contre la résiliation de son engagement, prononcée à titre disciplinaire par le président du SDIS, qui lui reproche de n'avoir pas respecté la voie ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
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