Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 23 Avril 2018, 2135 ... compétence des SDIS et de l'hôpital public, soumis comme tels à des règles juridiques et financières distinctes, le secours à personne et l'aide médicale urgente se recoupent sans se recouvrer. La ... Le secours à personne et l'aide médicale urgente
Lire la suitedevant le tribunal correctionnel qui avait fait droit à leur demande. La cour d’appel, en revanche, estimait que le harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par le maire constituait une ... Harcèlement moral commis par un maire : réparation, compétences et responsabilités
Lire la suiteLa stratégie nationale relative à la biodiversité a été présentée par la Première ministre le 27 novembre. Deux documents sont désormais accessibles afin de
Lire la suiteM. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité intérieure dont les sapeurs-pompiers face à l'épidémie de covid-19. Depuis le début de ... services d'incendie et de secours ont pu faire lorsque le marché l'a permis. De plus, des travaux ont été menés pour accroître le panel des équipements, avec l'instauration des masques à usage non sanitaire ... Question N° 29911 de M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suitevos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ----------
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suited'énergie pour la sécurité intérieure tandis que la sécurité civile est un peu oubliée", estime le colonel Eric Faure. Et pour preuve : les changements prévus à la tête des six zones de défense ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suite». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitepar Stéphanie Guedes da Costa et Emmanuelle Lafuma - Revue de droit du travail 2010 p. 419 ... discours sur cette montée en puissance vise à décrire l'expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L'heure est venue d ... Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail
Lire la suiteMinistère de la justice 0 ... cette section ; participation à des missions d'intérêt général). Il fixe en outre les conditions de reclassement des membres du Conseil d'Etat dans la nouvelle grille indiciaire adoptée. Il apporte enfin ... relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
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