Yves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suitePlans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de ... avec elles et les services de l'État, car elles risquent la délocalisation et la pérennité de leur activité est menacée. Il est dommage que nous n'ayons pas pu mesurer l'impact financier de la ... Question orale sans débat n° 1558S de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 63
Lire la suiteest gérée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Les médecins des équipes de secours alimentent cette base en indiquant les éléments relatifs aux circonstances de l’accident ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suitecela la chasse française ! M. Daniel Salmon. C'est cesser cette agriculture intensive qui met à mal trop de paysans et de paysages. C'est arrêter de détruire les services publics. C'est aussi pouvoir ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[La Gazette des Communes] Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation ... "Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté ... Article de presse
Lire la suiteLibres propos par Philippe Yolka, professeur de droit public ... " Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de ... Secours en montagne : une réforme en pente douce . - À propos de la circulaire du 6 juin 2011
Lire la suiteautomatique des pouvoir de police spécial à son profit. La loi régularise les procédures de mutualisation des services en prévoyant la possibilité de conclure des conventions qui ont pour objet la réalisation ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... contrats d'assurance-vie multi-supports, au profit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Article 11 Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services ... Budget : loi de finances 2011
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... cinq titres : le premier titre intitulé « consolider notre modèle de sécurité civile » ; le deuxième « moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours » ; le troisième « conforter l ... Proposition de loi
Lire la suiteAlors que l'examen du projet de loi relatif au renseignement a débuté devant l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte. ... être engagée sur la base des renseignements collectés, et qu'un contrôle soit effectué. Il préconise un renforcement du contrôle des activités des services de renseignement, en particulier les modalités ... Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
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