Problèmes de sécurité posés dans les communes associées ... , gendarmerie, police) utilisent fréquemment ces GPS ou des répertoires qui leur sont propres et sur lesquels ces communes ne figurent pas. Cela peut poser de réels problèmes pour la sécurité des personnes ... Question écrite n° 00585 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1559 ... La question est caduque
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteCONSÉQUENCES DES INTEMPÉRIES M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Mme Séverine Gipson. Monsieur le ministre d'État, ministre de l ... Question au gouvernement N° 996 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 14/06/2018 ... Réponse publiée au JO le : 14/06/2018 page : 6000
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est à l'image du champ de la sécurité civile, elle est d'une particulière diversité. De la règlementation des défibrillateurs à la gestion du risque
Lire la suiteCet article, publié sur le site Pint avocats (propriété intellectuelle & nouvelles technologies),revient sur l’histoire de la propriété intellectuelle et les différences selon les pays depuis l ... COMPRENDRE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitelocales ! M. Gérald Darmanin, ministre. …gèrent les équipements et le personnel ; l’État, pour sa part, intervient directement pour garantir la sécurité civile de nos concitoyens. Le décret que vous ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteEngagement commun face à un épisode de violence urbaine ponctuelle (source : MIOMCTI) ... Le 23 février, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ont signé une convention ayant pour objet de ... UNE CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA DDSP37 ET LE SDIS INDRE ET LOIRE
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... . Généralisation de l’extension de compétence territoriale des OPJ Le décret supprime les dispositions qui figuraient à l’article D. 12 du code, qui limitaient les cas d’extension de la compétence territoriale des
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