Le protocole TRANSAID est né de la volonté d’aider les services de secours à gérer les accidents de transport impliquant des matières dangereuses, en dehors des sites industriels. Le protocole
Lire la suiteAprès un an de débats, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement adopté le 16 juillet 2015, grâce à un compromis entre l’Assemblée nationale et ... dehors de celles-ci, le texte affirme leur rôle en matière sociale, de solidarité territoriale ainsi que d’accès aux droits et aux services publics. Poursuivant un mouvement entamé en 1992, le texte ... Réforme territoriale : compromis surprise sur le projet de loi
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... semestre 2011 (développement d'une interface de déclenchement de l'alerte, fourniture et mise en réseau de sirènes, service fourni par les opérateurs de téléphonie mobile et installation et maintien en ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Lire la suitevisant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours ... faciliter l’accès des salariés à la formation aux gestes de premiers secours, tout en laissant la possibilité à l’employeur d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service. L’article 5 vise à ... Proposition de loi n° 2548 (Assemblée nationale)
Lire la suite) Débat - Faut-il imiter le modèle allemand ? - Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Isabelle Bourgeois - La face cachée du modèle allemand (Christophe Blot et Sabine Le
Lire la suitefinancière des agents exerçant déjà à temps partiel, au titre de leur handicap, quand la maladie ne serait pas imputable à leur service. Ainsi, l'agent ne pourrait pas percevoir une allocation temporaire d ... Question écrite n° 19983 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 511
Lire la suitechef des services communs pouvant être mis en place entre un EPCI et des communes, simplification de la gestion du régime de suppléance des délégués uniques d’une commune au sein de l’organe délibérant ... PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suiteunilatérales, voir même du bon vouloir du chef de service. Mais avec ce nouvel accord, l’objectif est « d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents
Lire la suite[Assemblée Nationale] Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour ... dépositaires de l’autorité publique ou en charge d’une mission de service public. Dans une logique pragmatique, ce texte étend un dispositif qui existe déjà dans le code de procédure pénale et qui permet aux
Lire la suiteet après la période du confinement imposée par la Covid-19 ne permettent pas, à ce jour, d’identifier précisément les conséquences de ces opérations en capital sur ses missions de service public. Les ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suite