activité salariée sur la base du salaire annuel de l'intéressé tel que défini par le code de la sécurité sociale (affiliation au régime général de la sécurité sociale) ou le code rural et de la pêche
Lire la suitepersonnes qui commettent, en violation des arrêtés de police, des manquements répétitifs ou continus portant atteinte à la sécurité des personnes, tels que l'absence d'élagage et d'entretien des arbres et des
Lire la suiteM. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense contre l'incendie. Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité ... . Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité et les élus, cette réforme a connu une évolution notable grâce à l'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
Lire la suitede 5 morts, une personne n'ayant toujours pas été retrouvée à ce jour. Au cours de ce drame, l'ensemble des forces de sécurité et des services municipaux, avec leur maire, ont été remarquables par
Lire la suitefinances de la sécurité sociale pour 2021.Cette décision est une mesure de bon sens qui soulagera les finances des collectivités. En revanche, la part employé de la surcotisation à la CNRACL n'est pas
Lire la suiteen sécurité. Oui, après 1988, 2002, 2003, 2005, 2014 et 2020, on peut désormais les considérer comme récurrentes ; comme de nombreux élus des départements du sud de la France, je ne m'y résous pas
Lire la suitecitoyen « au service de la communauté » (cf. notamment les articles L. 723-6 et L. 723-7 du code de la sécurité intérieure), on peut certes défendre l'idée que les SDIS, dont cet effectif constitue la
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être
Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset
Lire la suitepierres et les éboulis supplémentaires se sont multipliés. Il souhaiterait savoir si dans un but de sécurité publique absolue, ce dossier pourrait être traité avec toute l'urgence et toute l
Lire la suite