le mois de janvier 2023 les premières mesures permettant de poursuivre l'augmentation notre niveau de sécurité d'approvisionnement en énergie. Ainsi, en parallèle de la poursuite de l'accélération du
Lire la suite'hospitalisation d'office (HO) ordonnée par le préfet ou le maire et motivée par la sécurité des personnes et l'ordre public. La requérante contestait, d'une part, les conditions de l'hospitalisation à la demande d
Lire la suiteconduite dans le respect des dispositions législatives en vigueur lors de sa mise en œuvre, sans porter atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice », et que « ces
Lire la suiteprocédure d’identification de l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, confiée à une instance choisie à cet effet et chargée, une fois l’émergence d
Lire la suite’apportent pas de limitation au droit fondamental qu’est le droit au recours ». L’assemblée indique, tout d’abord, que, « eu égard à l’impératif de sécurité juridique tenant à ce qu’il ne soit pas porté une
Lire la suitepar rapport à la règle pour des raisons de sécurité (contexte particulier) ou pour la finalité de la mission (la dérogation aux règles permet d’atteindre les objectifs). Une recommandation est faite
Lire la suite'avaient coûté les inondations de 1910, en raison du bétonnage auquel il a été procédé depuis lors. Le Gouvernement semble mesurer les enjeux puisqu'il a chargé le préfet de la zone de défense et de sécurité de
Lire la suitesécurité civile a obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié des coûts d'investissement et de fonctionnement du centre d'alerte en Méditerranée, tandis que le
Lire la suitemoyens matériels, et notamment ceux qui permettent d'assurer les missions d'intervention et de sécurité civile. Vous évoquez l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales introduit
Lire la suite'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels, et notamment ceux qui permettent d'assurer les missions d'intervention et de sécurité civile. Vous évoquez l'article L. 5111-1-1 du code général des
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