lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour renforcer la sécurité des installations nucléaires et parvenir à une véritable transparence en la matière. ... La loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») crée l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, et lui confie ... Question écrite n° 05599 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1911 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1455
Lire la suiteSubventions attribuées aux associations par le ministère de l'intérieur ... financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 67 286 131 euros de subventions à des ... préparer le traitement de ces foyers et pour mieux répondre aux besoins des résidents. - FSPN - Fédération sportive de la police nationale : 3 673 582 € - Soutien financier du ministère de l'intérieur à l ... Question N° : 21280 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 19/03/2013 page : 3000 ... Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6975
Lire la suiteprendre en charge le salaire de ces fonctionnaires et ce sans compensation de l'État. Ce dispositif fragilise alors les moyens d'action et les finances des communes. Il lui demande si la vaccination permet ... situations dans lesquelles se trouvent de nombreuses collectivités. Les nouvelles dispositions parues récemment prévoient là encore de nombreuses exceptions, laissant penser que le dispositif est amené à ... Question n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... Ce texte vise en particulier : - à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, - à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, - à faciliter et à développer le
Lire la suitedifficultés rencontrées sont liées à la forte propagation de l’incendie dont le développement important a été permis par l’accumulation d’objets en grande quantité par la victime (syndrome de Diogène) dont le ... ainsi que des combles de l’habitation. Le risque de propagation aux autres bâtiments mitoyens est préoccupant face à la virulence du feu et au vent sur zone. La présence d’une victime à l’intérieur de l ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Manche : Feu d’habitation dans la partie haute d' un centre-ville historique
Lire la suiteConseil de l'Union européenne 0 ... DÉCISION (PESC) 2022/744 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ "En vertu de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à ... prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022)
Lire la suiteNapo et de ses amis est de servir d'introduction attrayante à la santé et à la sécurité au travail, grâce à des personnages sympathiques, à des histoires divertissantes, à l'humour et à la légèreté du ... Napo est une série de films d’animation. Les films présentent des personnages qui évoluent dans le monde du travail et sont confrontés à des problèmes de sécurité. Napo, le personnage principal, et ... Photo à la Une ... Pilote plateforme F Calmels - 06/11/2012 à 14 h 07 ... Ou comment les films NAPO contribuent à un environnement de travail plus sûr, plus sain et de meilleur qualité ... La sécurité avec le sourire
Lire la suiteMme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11896 posée le 01/08/2019 sous le ... risques de contagion et l'état de santé des agents. En application de l'article 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ... Question n° 12583 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019
Lire la suiteTemps de travail ... tarde à mettre en place le système auquel ils ont droit. Il apparaît d'autant plus urgent de clarifier la situation qu'il s'agit de garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs qui exercent sans ... ° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, et notamment celles concernant la durée moyenne de travail hebdomadaire de 48 heures. Afin de se conformer à ces règles, le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif ... Question N° : 48990 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1024 ... Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4093
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