porte non seulement sur la protection des personnes, mais également la protection des biens. L'accentuation d'un conflit interpersonnel par des gestes de violence porte atteinte à la cohésion nécessaire
Lire la suitedéontologique comme des violences volontaires (Crim. 16 nov. 2004, Bull. crim.ou Crim. 14 juin 2005, Bull. crim. n° 178) ou le manquement à la bonne foi traduisant une intention malveillante (Civ. 3°, 7 oct. 1988
Lire la suitefonctionnement est devenu très fréquent et concerne outre les Ehpad, certains services publics liés au nettoiement des voies urbaines, à l'entretien des plages et pistes de ski dans les communes touristiques, à la
Lire la suiteplus démunis. Au quotidien, ce sont des associations en milieu rural, urbain ou périurbain, des collectivités... qui accueillent des personnes mobilisées pour effectuer une mission d'intérêt général en s
Lire la suite900 personnes, tandis que l'épidémie touche autant les grands centres urbains que les zones rurales et se propage d'un pays à l'autre, partant de Guinée pour toucher la Sierra Leone, le Liberia, le
Lire la suiterelatives à l'application de cet article dans les seules zones urbaines ou également aux zones rurales, et les définitions de « terrain non bâti » et de « motifs d'environnement ». Par ailleurs, les
Lire la suite'application de cet article dans les seules zones urbaines ou également aux zones rurales, et les définitions de « terrain non bâti » et de « motifs d'environnement ». Par ailleurs, les différents textes de loi
Lire la suite'application de cet article dans les seules zones urbaines ou également aux zones rurales, et les définitions de « terrain non bâti » et de « motifs d'environnement ». Par ailleurs, les différents textes de loi
Lire la suitemilieu sportif, le suivi de ces équipements (localisation, maintenance, utilisation) afin de répondre à l'urgence à agir dans un délai très court difficile à tenir en milieu urbain voire impossible en
Lire la suite'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d'exercer cette compétence à l'échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la
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