dans un délai qui ne peut dépasser trois mois. La première étape du dispositif d'indemnisation fait intervenir les seuls services de l'État. Les modalités d'instruction des demandes communales de
Lire la suitehistoire et du sens qu'il souhaite lui donner. Liens spécifiques (parties du documentaire) : Témoignages des maires (15 mn) : http://www.cimalpes.fr/Films-de-montagne-Inondations-du-Rhone---Des-maires-en-responsabilite
Lire la suite’associations d’intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause. Depuis plusieurs années, l’idée d
Lire la suiteterritoriale plus large que le niveau communal, a minima à l'échelle de chacun des centres de secours et enfin d'encourager les mutualisations : les SDIS ont une excellente connaissance du terrain et leurs ... financièrement acceptable. Le règlement peut aussi fixer une méthode d'analyse ou une approche de couverture des risques supra communale, en lien avec les secteurs d'intervention des centres d'incendie et de
Lire la suitecontributions communales et intercommunales résulte de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ces contributions sont encadrées par l'évolution du taux annuel de l ... des solidarités financières départementales, mais la situation reste instable. Les contributions communales et intercommunales distribuées aux SDIS ne prennent pas en compte l'évolution démographique
Lire la suite(FNADT). Or, le financement des SDIS relevant des collectivités territoriales (conseil départemental et bloc communal), les subventions d'État auxquelles peuvent prétendre ces collectivités devraient ... communal. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les services publics de secours sont ainsi exclus des instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État alors qu
Lire la suiteLa loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE), qui établit un
Lire la suiteplus, ils devront effectuer une formation, temps non consacré au travail communal. Le coût de ce certificat non négligeable, près de 250€, sera à la charge des communes, venant grever encore plus leur
Lire la suitecommunal en lieu et place des communes membres. Concernant cette compétence, il est opposé l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui précise que seuls les EPCI compétents en
Lire la suitecommunal en lieu et place des communes membres. Concernant cette compétence, il est opposé l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui précise que seuls les EPCI compétents en
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