’exercice effectif d’une activité professionnelle susceptible d’être combinée avec l’emploi de sapeur-pompier réserviste, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier ». C’est ainsi que la Cour juge ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... publique) a pour objet de faire face à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant Delta et celui d’Omicron qui est plus contagieux ainsi qu’aux fortes tensions qui pèsent sur les hôpitaux. L ... 2022-02 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de
Lire la suitemutation « n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue en réalité " une sanction déguisée " prononcée sans qu'il ait pu bénéficier des garanties attachées à la procédure disciplinaire ». L ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteAboutissement des travaux de la mission nationale "secours en montagne", installée en juin 2010 (1), le 6 juin 2001, a été adressée aux préfets, sous la signature du ministre de l'Intérieur, de l ... , p. 9. Circulaire p. 5. La circulaire rappelle que le 112 fait partie (avec le 15, le 17 et le 18) des "numéros d'appel d'urgence" et qu'il bénéficie à ce titre de conditions d ... La circulaire du 6 juin 2011 sur le secours en montagne
Lire la suitelui appartient pas de vérifier ni la validité de cette servitude ni l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement. Par suite il n'y a pas lieu à verbalisation en raison de la seule utilisation d ... 2020-18 Chères abonnées, chers abonnés, Ces derniers jours ont été denses. La levée progressive du confinement a été confirmée ce jeudi et pourra débuter dès le 11 mai sur l'ensemble du territoire ... sur la chloroquine, on ne sache toujours rien sur l'efficacité de ce traitement, alors qu'une expérimentation massive aurait sans doute apporté des réponses depuis un mois ? Comment expliquer qu ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire ... que sapeurs-pompiers volontaires. En effet, cet arrêté prévoit que les militaires et anciens militaires du service de santé des armées (SSA) ou encore de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP ... de la gestion des crises, conduisent actuellement les concertations nécessaires à une révision de ce dispositif de passerelles visant à permettre le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires détenant
Lire la suite. La complémentarité et la technicité des équipes sur le terrain ainsi que l’anticipation de la montée en puissance par le CODIS ont été des points forts dans la gestion opérationnelle. Ce PEX présente ... L’intervention concerne un secours dans un canyon dans des conditions particulièrement difficiles. Une première équipe de secours est engagée en début de nuit pour rejoindre une victime blessée dans ... Photo à la Une
Lire la suite. C’est-à-dire accepter l’autre non pas en tant que ce qu’il me ressemble mais en tant qu’il est différent de moi, dans ses idées, dans son histoire, dans sa position sociale etc… C’est la fraternité ... Cette devise est celle de notre République depuis 1848. Au-delà de cet énoncé, nous nous apercevons que bien peu en connaissent quelque chose et il convient donc d’en travailler le sens profond et ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitevaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié au regard des connaissances scientifiques et des effets secondaires présentés par le vaccin. Les juge du CE vont s’appuyer sur un avis de la Haute ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... civile européenne Synthèse du Rapport d’information de l’Assemblée nationale du 18 janvier 2022 sur la protection civile européenne. Le postulat des députés ayant rédigé le rapport est que les ... par leur ampleur. Le volontarisme des instances européennes est à lire en parallèle du rapport d’information du 18 janvier 2022 sur la protection civile européenne. Tout en soulignant l’excellence du ... hospitalisées. Sur ce dernier point, vous aurait-il échappé, monsieur le ministre, que l'on peut quand même transmettre la maladie quand on est vacciné ? Sans doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteterritoriales, ce SDIS « n'était pas compétent pour construire, acquérir ou louer les biens nécessaires au fonctionnement de ce centre, qu'il n'avait pas, en conséquence, à assurer la charge financière afférente ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... -préfet de Marmande-Nérac - M. LAZRAK (Afif) (NOR: INTA2021557D) Décret du 21 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... optimale des citoyens. Dans ce contexte, la volonté du Président de la République de doter la France d'un numéro d'appel d'urgence unique devient un impératif à très court terme d'autant plus qu'il convient ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a pour objet de reprendre et adapter certaines ... 2020-43 Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les ... entaché d'erreur de droit dès lors que les ministres se sont estimés, à tort, liés par l'avis défavorable de la commission interministérielle et ont ainsi méconnu le champ de leur compétence, qu'il est
Lire la suite
