-huit sociétés. Autant d’espaces qui dérogent au principe de gratuité de l’utilisation du domaine public[12]. Dans ce contexte, la clarification des relations économiques entre les services de secours et les
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... intérieure. Deux dispositions concernent expressément les sapeurs-pompiers. D’une part, les acteurs de la sécurité civile (les SPP & SPV, les personnels des services de l’État et les militaires, les membres ... ailleurs, les épreuves du concours externe de capitaine de SPP, au titre de l'année 2020, ont été adaptées en raison de la crise sanitaire : "l'épreuve de natation (50 mètres en nage libre) est supprimée ... sa totalité et d'activer simultanément, dans certains cas, différents services nécessaires. En revanche, il nous faut prendre en compte l'ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre de ce numéro
Lire la suiterétroactif. (CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 07/02/2023, 21MA01251, Inédit au recueil Lebon) Accident en service Depuis presque dix ans, un lieutenant des SPP est en conflit avec son SDIS afin de
Lire la suite'insuffisance du débit en eau des hydrants destinés aux services de lutte contre l'incendie […] ». Ensuite, le bâtiment détruit n’a jamais fait l’objet d’une procédure d’autorisation si bien que le SDIS n’a pas pu
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon) DISCIPLINE Sanction / Blâme Demander à un agent les motifs de son arrêt de travail est une faute. ---------- Un directeur d’un service communal a, au cours d
Lire la suiteappel. Les juges administratifs d’appel ont rejeté l’argument de la commune qui invoquait un transfert de compétence en matière service public de lutte contre l'incendie, devenu service de défense ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitedes règles de forme et de fond attachant toute décision disciplinaire. Alors même que l'intéressé fait état d'une carrière marquée par de bons états de service, la sanction prononcée par le maire ne ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de service ; l’utilisation des ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... skiables et qui doivent être titulaires de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » prévue par l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié. Pour éclairer ce dossier, il faut signaler qu ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SSAS2210597A Usage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de ... 2022-18 Chères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention : - un arrêté vient mettre à jour les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et ... du SFT. Il lui demande si par « garde exclusive », il faut comprendre que l'autre parent des enfants du conjoint doit avoir été déchu de l'autorité parentale. Transmise au Ministère de la
Lire la suiteRéseau Santé Sécurité en Service du Grand Centre (R3SGC) Pour tous renseignements concernant le r3gsc-projet@googlegroups.com + 33 (0)4 42 39 05 34 ♦ N’hésitez pas à nous contacter pour de plus ... son SDIS dans la démarche Santé Sécurité en service en signant une convention de mise en réseau, après l’accord des instances représentatives du personnel de chaque SDIS. Quel est l’objectif de ce
Lire la suitemettre en oeuvre cette exception en autorisant la conduite de véhicules de plus de 3,5 T de PTAC aux pompiers titulaires d’un permis B, sous certaines conditions. La Chambre nationale des services d ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les nominations de nouveaux préfets en département et à la préfecture de police de Paris - JO du 21 juillet 2022 Préfecture de police de Paris M. Didier LALLEMENT (Préfecture de ... 2022-27 Chères abonnées, chers abonnés, Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires ont été relevés
Lire la suite