mort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... France a estimé à environ 9 000 le nombre de personnes mortes chez elles d'une infection de covid-19 au début de l'épidémie (17 mars 2020 - 19 avril 2020). À l'occasion de la publication de cette enquête ... informations liées à la mortalité et ainsi participer au renforcement de la veille sanitaire par la surveillance des causes des décès. La certification électronique est le seul moyen de disposer du certificat de ... Question N° 33580 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 3 novembre 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteperte de confiance de la population envers l'énergie nucléaire. « Restaurer la confiance du public » envers l'énergie nucléaire, tel est le défi auquel l'ensemble de la filière nucléaire doit s'atteler d ... périodiques), en améliorant la gestion de crise au plan international avec notamment la mise en place de moyens de secours hors site... C'est ce renforcement substantiel des mécanismes d'évaluation des ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Lire la suiteRapport d'activité 2020 de la DGSCGC ... 'engagement des moyens nationaux. La DGSCGC a apporté son appui aux autorités préfectorales. Elle continue d'apporter son concours sur les diverses mesures de gestion de crises en apportant des moyens opérationnels ... Rapport d'activité
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... et les week-ends, à hauteur de 60 % pour être précis. Parce que le coût de revient moyen d'une intervention s'établit à 215 € pour le SDIS, en 2012, l'établissement public a dépensé près de 185 000 ... 'une prise en charge financière par les établissements hospitaliers, sièges des services d'aide médicale urgente. Le montant du remboursement de ces interventions pour carence de moyens privés de transport ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suitePar un arrêt du 11 juillet 2013, la chambre sociale renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conditions de diffusion des tracts syndicaux ... électronique de l’entreprise à un accord d’entreprise ou à un accord de l’employeur était conforme à l’alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à l’article 11 de la Déclaration des droits ... Diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie de l’entreprise : le Conseil constitutionnel saisi
Lire la suitede l'État doté d'un comptable public qu'après accord du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget. L'accord de chacun des ministres est réputé acquis à défaut de réponse expresse ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suiteen 2010. Il faut également, hélas, compter le suicide, hier matin, d'un agriculteur. Ils ont pu, de visu, constater l'énormité et la gravité des dégâts subis par la population varoise : les familles ... place les moyens militaires de la sécurité civile. Un chantier, immense, de nettoyage et de mise en sécurité des cours d'eau et des routes doit être mené à bien. C'est la priorité des priorités. Vous l ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteLe paiement des secours en cas de faute ou négligence de la victime ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ensemble des comportements conduisant à l'intervention de secours, comportements ne respectant pas telle ou telle ... Le principe général de gratuité des secours est un principe ancien, qui ne connaît à ce jour que peu de dérogations. Il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, d'en instaurer de nouvelles. Le principe ... Question N° : 28659 de M. Pierre Morel publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteConfiguration de l'application SAIP ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... inspections pour éclairer leur choix quant aux solutions à mettre en œuvre pour compléter le spectre de moyens d'alerte du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Le choix de développer une ... Question écrite n° 23468 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 906
Lire la suited'urgence, l'augmentation sensible du nombre d'incivilités, voire d'agressions à leur encontre, l'évolution des risques naturels, liés à l'accélération du phénomène de réchauffement climatique ont ... d'incendie et de secours (SIS), les SAMU et les agences régionales de santé ; - se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
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