Le projet a démarré le 1er octobre 2022 et se terminera en septembre 2026. L’ENSOSP contribuera principalement à l’élaboration d’outils d'aide à la décision, de bonnes pratiques et de matériel de ... Début Octobre a eu lieu la première réunion annuelle du projet ALBATROS ainsi que le lancement du lot de tâche 5 dans lequel l’ENSOSP occupe une place importante. C’est donc le moment de vous ... Photo à la Une ... Projet Albatros : Réunion annuelle et lancement du Lot de Tâches 5
Lire la suiteMais peut-être avant toute chose, convient-il de se pencher sur ce qu’est une devise et en quoi sa fonction n’est pas si anodine que cela. Dans sa définition, une devise est une sentence brève qui ... Cette devise est celle de notre République depuis 1848. Au-delà de cet énoncé, nous nous apercevons que bien peu en connaissent quelque chose et il convient donc d’en travailler le sens profond et ... Photo à la Une
Lire la suitedispositif fonctionne sur tout le territoire de l’Union Européenne, mais attention, si l’accident se produit dans une zone blanche où le téléphone ne capte pas, il sera inopérant. Ce système, régi par une ... E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. ... Photo à la Une
Lire la suitepseudonyme ne dispense pas l’agent de son devoir de réserve. En l’espèce, un Capitaine de la Gendarmerie nationale avait publié sur des médias en ligne des « articles polémiques sur des sujets relatifs à ... dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard ... Photo à la Une ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suiteLe Chili a fait appel à l’assistance de ses partenaires. La France a proposé son aide et a répondu à la demande du gouvernement chilien avec l’envoi d’un détachement composé de 83 personnels ... Au regard de l’intensité des catastrophes que vit notamment le Chili, la France s’est mobilisée et a apporté son soutien aux populations touchées par les gigantesques incendies. ... Photo à la Une ... Retour de mission des forces de secours françaises déployées au Chili
Lire la suiterégulateur du SAMU peut faire une téléprescription médicamenteuse à un infirmier de sapeurs-pompiers sur le terrain ? L’acte de télémédecine est prévu par la loi dans son article 32 et 34 (n° 2004-810 du 13 ... préparés aux actes parfois intrusifs, utilisations et donc prescriptions de médicaments non nominatives, contrôle des prescriptions à postériori, multiplicité des intervenants (médecins, infirmiers, sapeurs ... Photo à la Une ... Quelles sont les particularités sur les prescriptions médicamenteuses dans les Services Départementaux et Territoriaux d’Incendie et de Secours (SDTIS) ?
Lire la suitereconnaitre une forme de harcèlement sexuel[iii]. Par ailleurs, le législateur a introduit le harcèlement sexuel de groupe (ou « harcèlement de meute ») qui se traduit de deux manières : « a) Lorsqu'un même ... Photo à la Une ... A. Touache & E. Desmats ... Analyse de la loi santé au travail
Lire la suiterapport devra, en outre, « préciser les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines des mesures prises sur le territoire national ainsi que les orientations de l’action du Gouvernement visant à lutter ... Photo à la Une ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suite. Quelle doit être sa réponse si le patient refuse l’acte ? Il en réfère à l’autorité l’ayant requis. Ce qui implique qu’il doit au préalable se présenter, expliquer le cadre de son intervention et demander ... Un moyen du SSSM est demandé au CODIS à plusieurs reprises par un commissariat (réquisition verbale) pour effectuer un test antigénique à une personne placée en garde à vue. L'officier CODIS y ... Effectuer un test antigénique à une personne placée en garde à vue.
Lire la suite’exceptionnalité. Pour plus de précisions et une vision différente sur le contenu de ces lois je vous invite à lire l’article de Dalloz sur la question (que vous trouverez ici) ainsi que les deux articles du site vie ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... Photo à la Une ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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