consécutives à la rupture de digues, crues soudaines ou ruissellements. Il prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions comprenant des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des
Lire la suitedu Val de Garonne (CCVG ; 31 communes ; 49951 hab.) a confirmé, le 27 janvier à la Gazette des communes, sa décision de déposer un mémoire supplémentaire à la requête en annulation déposée au tribunal
Lire la suiteattendue en 2017 et 2018 – contre + 0,8 % en moyenne entre 2012 et 2016. Pour autant, la croissance française demeure en deçà de la moyenne européenne ; à cet égard, les prévisions de printemps de la
Lire la suite» sous la seule responsabilité du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ; en annonçant l’aléa seul en lieu et place du risque ; en calant les seuils de
Lire la suiteconséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité ». Le juge administratif a précisé le 22 décembre 2014 les limites de l
Lire la suiteconséquences pour notre système économique et sur notre qualité de vie pourraient être dramatiques » s’alarment les rapporteurs. Face à l’augmentation prévisible des conflits d’usage et des tensions autour de la
Lire la suiteété votées des dispositions importantes en matière de prévention des inondations, notamment la création d'une taxe, assise sur le foncier, permettant de financer cette politique. Pour mémoire, je
Lire la suitepolitiques de sûreté nucléaire et de gestion de crise qui est probablement la voie d'amélioration la plus prometteuse. Enfin, pour mémoire, la France estime utile de réévaluer les marges de sûreté des
Lire la suiteéchanges de mémoires, par lesquels chaque partie développe son argumentation et répond à celle de son adversaire. Enfin, il existe une voie de droit spécifique qui permet, le cas échéant, d'obtenir la
Lire la suite. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par le président du conseil d'administration de
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