sur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... ) doit apparaître comme un pôle d’organisation des services de proximité pour sa population, mais aussi par l’aménagement et le maintien des équipements structurants, tout en incarnant la diversité des ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suites’invitent une nouvelle fois dans les piscines publiques cet été. Ces difficultés sont-elles plus présentes ? Difficile à dire. Plus le thermomètre grimpe et plus les risques de débordements sont ... Article de presse
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... un haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits (fonctionnaire d'autorité ou membres relevant des corps d'inspection) qui « assurera, avec le secrétariat général et les services chargés des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... exacerbés sous l'effet d'une concentration urbaine sur le littoral et d'une forte vulnérabilité du bâti. La mobilisation des outils de prévention doit donc y être encouragée et accompagnée de manière ... abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Lire la suiteLa direction générale des Finances publiques publie ses études sur le site Bercy Colloc ... La série de publications intitulée "Premières tendances des finances locales", élaborée par les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet de disposer de données
Lire la suitejuristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Enfin, en souvenir du Colonel Michel MARLOT, ancien directeur de l'ENSOSP, qui
Lire la suite’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d ... Proposition de résolution
Lire la suiteprofessionnelle. En outre, deux arrêtés en date du 8 novembre concernent directement l'examen et le concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020. Enfin, un article
Lire la suiteLe détachement dans la fonction publique, et plus particulièrement dans la fonction publique territoriale, place le fonctionnaire hors de son emploi ou de son corps d’origine afin qu’il exerce des ... Question Prioritaire de Constitutionnalité : le détachement de fonctionnaire confronté à la liberté contractuelle
Lire la suiteOrganisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie ... Cette journée d'étude se déroulera à Nancy. Elle propose de revenir sur les points-clés de l'histoire pour ensuite aborder le statut, les missions et perspectives des SDIS. L’entrée gratuite ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suite