10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... revendiquant de Wikileaks, dans lequel il dénonce des faits de corruption, à l'agent qui prend publiquement position dans un forum contre la politique menée par la majorité municipale, sans oublier le
Lire la suitepar Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
Lire la suiteSignée le 20 octobre 2011 par 23 organisations syndicale du ministère ... par an pour dresser le bilan de son application et proposer, le cas échéant, des améliorations. La Charte pourra être amendée ou complétée annuellement, pour y intégrer de nouvelles propositions ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteLes députés rappellent qu'une médaille d'honneur des épidémies avait été instituée par le décret du 31 mars 1885. Les militaires pouvaient également être récompensés de la médaille d'honneur du ... Proposition de loi n° 2796 relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies
Lire la suiteLes conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... Créé en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP), n’a depuis reçu qu’une application qui n’a pas abouti. Les parlementaires signataire de la proposition ... Proposition de loi
Lire la suitesur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... ) doit apparaître comme un pôle d’organisation des services de proximité pour sa population, mais aussi par l’aménagement et le maintien des équipements structurants, tout en incarnant la diversité des ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
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Lire la suiteLa direction générale des Finances publiques publie ses études sur le site Bercy Colloc ... La série de publications intitulée "Premières tendances des finances locales", élaborée par les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet de disposer de données
Lire la suitejuristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Enfin, en souvenir du Colonel Michel MARLOT, ancien directeur de l'ENSOSP, qui
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