Ces journées techniques, organisées conjointement par les services locaux (DDTM et SDIS 66) et la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne, ont pour objet d’échanger sur ces pratiques ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteLe refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire. Un ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suitele site du FNP, d'une étude juridique sur la nomination des ACMO intercommunaux. Généralisation du document unique Elie Maroglou, responsable du service prévention et ergonomie de la ville de Lyon
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suite) Un sapeur-pompier volontaire inapte à l'accomplissement des missions opérationnelles à la suite d'un accident imputable au service, peut-il bénéficier d'un reclassement préalablement à toute mesure de ... Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ?
Lire la suiterenouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, plusieurs arrêtés portant report de crédits ont été adoptés. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
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Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... Devant l’enjeu que constitue le risque inondation en France, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour préserver au maximum les vies humaines tout en
Lire la suite. . Les sites Natura 2000 ont été au cœur des préoccupations du pouvoir règlementaire cette semaine pendant que le tribunal administratif de Paris se prononçait sur « l’Affaire du siècle ». . L
Lire la suite10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... revendiquant de Wikileaks, dans lequel il dénonce des faits de corruption, à l'agent qui prend publiquement position dans un forum contre la politique menée par la majorité municipale, sans oublier le
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