vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ----------
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suited'énergie pour la sécurité intérieure tandis que la sécurité civile est un peu oubliée", estime le colonel Eric Faure. Et pour preuve : les changements prévus à la tête des six zones de défense ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suiteMinistère de la justice 0 ... cette section ; participation à des missions d'intérêt général). Il fixe en outre les conditions de reclassement des membres du Conseil d'Etat dans la nouvelle grille indiciaire adoptée. Il apporte enfin ... relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 86
Lire la suite». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... atteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... les établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suiteLa réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture ... générale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suitepar Stéphanie Guedes da Costa et Emmanuelle Lafuma - Revue de droit du travail 2010 p. 419 ... discours sur cette montée en puissance vise à décrire l'expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L'heure est venue d ... Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail
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