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Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... Quelle est l'idée maîtresse de cette législation révisée sur la protection civile? La multiplication des catastrophes naturelles et humaines souligne le besoin d'une action européenne bien ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
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Lire la suitepermet également d'assurer le maintien des financements publics, pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui seraient amenés à fermer ou qui seraient en sous-activité en raison de la ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
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Lire la suiteL’ordonnance du 19 janvier 2017 étend le compte personnel d’activité aux fonctionnaires et crée, pour ceux-ci, une présomption d’imputabilité au service de certains accidents. Ord. n° 2017-53, 19 ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteUne circulaire ministérielle non publiée sur internet est-elle susceptible de recours ? ... internet relevant du Premier ministre. Le CE a indiqué qu'une circulaire ne figurant pas sur ce site n'était pas applicable et que les services ne pouvaient en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des
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