dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ----------
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication ... Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Lire la suited'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteservices de l’État à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu’à identifier les contrevenants. C’est dans ce cadre que le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense ... L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat
Lire la suitemesure qu’ils détruisent des écosystèmes entiers. Il salue les acteurs de la sécurité civile qui sont mobilisés au quotidien pour prévenir et lutter contre ces incendies, parfois au prix de leur vie
Lire la suitedécoulent de la mise en place des emplois supérieurs de direction. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger
Lire la suiteà souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant
Lire la suiteCet article, publié sur le site Pint avocats (propriété intellectuelle & nouvelles technologies),revient sur l’histoire de la propriété intellectuelle et les différences selon les pays depuis l ... COMPRENDRE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Lire la suiteM. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité intérieure dont les sapeurs-pompiers face à l'épidémie de covid-19. Depuis le début de ... services d'incendie et de secours ont pu faire lorsque le marché l'a permis. De plus, des travaux ont été menés pour accroître le panel des équipements, avec l'instauration des masques à usage non sanitaire ... Question N° 29911 de M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
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