’Europe et le reste du monde ont été confrontés aux mêmes phénomènes avec la même impuissance. Très vite, un constat profond a été posé : les méthodes françaises de lutte contre les incendies, jadis une
Lire la suiteKBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009 ... Le rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
Lire la suitepremier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui ... Article de revue juridique
Lire la suiteLe décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l’arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la ... directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.» Leurs avis «sont en cours d'examen avant la saisine du Conseil d'État.» Par ailleurs, le ministère confirme que «l’exigence d
Lire la suite'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un défenseur". ... 'assassinat, s'était entretenu confidentiellement avec son avocat, dès le début de la mesure et au moment de sa prolongation, et avant ses interrogatoires par les services de police ; la chambre de l
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... Quelle est l'idée maîtresse de cette législation révisée sur la protection civile? La multiplication des catastrophes naturelles et humaines souligne le besoin d'une action européenne bien ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
Lire la suiteRapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 317 (2010-2011) - 16 février 2011 ... Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son ... La maladie de la norme
Lire la suitejurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ; les accidents au service et au travail constituent une bonne illustration. De manière générale, la santé des citoyens a été ces derniers jours
Lire la suiteDécret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi) NOR : IOMA2235283D
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suite