Après un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... intercommunalités seront chefs de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace, et de développement local. Métropoles : le mode de scrutin à ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suitetransfert des personnels gestionnaires. La résorption des doublons administratifs avec les services déconcentrés de l’Etat doit également constituer une priorité absolue. Sur le second point, ils ont qualifié ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteministre s'est aussi prononcée sur le problème de transfert de compétences entre services publics. Dans les "déserts médicaux", les sapeurs-pompiers assurent de plus en plus de missions qui ne sont pas de ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteexposés ? Depuis quelques années, le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique enquête auprès des Français sur cette donnée qui varie en fonction des années. Le
Lire la suiteCommission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suiteChers abonnés, Trois grands rendez-vous juridiques sont à noter dans vos agendas : Le colloque sur La prévention des risques contentieux des services d’incendie et de secours - Approche ... Les prochains rendez-vous juridiques de l'ENSOSP
Lire la suiteSource : Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ... Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la ... 27 octobre 2009 - Éric WOERTH a présidé une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avec les organisations syndicales représentatives et les
Lire la suiteLa CNIL a rendu un avis favorable le 30 avril 2020 quant à l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales. Elle a émis ... CNIL : Avis sur l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Lire la suite. Emmanuel LE ROY, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché. Décret du 3 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn) NOR: INTA1701825D Par ... Nominations et cessation de fonctions en préfecture et sous-préfecture
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