Problèmes de sécurité posés dans les communes associées ... mentionnée sur le « GPS » ou le document de référence, soit que les conducteurs des véhicules précités cherchent vainement son adresse dans la liste des rues de la commune à laquelle sa commune de résidence ... Question écrite n° 19831 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2158 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... "Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... Article de presse
Lire la suiteQuestion au Minstre sur le Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie ... les conditions des articles L 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise ... Question écrite n° 01767 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1562 ... La question est caduque
Lire la suiteNote de l'IFRASEC ... Le modèle français de sécurité civile repose sur une alchimie complexe qui allie des personnes au statut hétérogène : militaires, fonctionnaires civils, volontaires et bénévoles. Pour le profane qui ... L’engagement des citoyens dans la sécurité civile : réalités et perspectives
Lire la suiteSecours à la personne ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSecours à la personne ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme en ... La question est caduque ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suite[Localtis] Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves élargies aux sapeurs-pompiers ... bravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions. Un décret et un arrêté parus ce 23 février au Journal officiel rendent applicables des mesures prévues par la loi Sécurité ... Article de presse
Lire la suiteles conditions des articles L. 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitecette problématique. Cette veille contient ensuite l’actualité normative intéressant la sécurité civile dans son acception la plus étendue. Sur ce point, il convient de signaler divers arrêtés relatifs à
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les amoureux de la législation relative à la sécurité civile seront déçus, aucun texte juridique n'est paru au Journal officiel ces derniers jours. Petite
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