Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 856 (2021-2022) - 3 août 2022 "Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de
Lire la suitedevaient être adoptées pour mettre en œuvre la loi l’ont été. Un certain nombre de chantiers administratifs importants sont en cours, par exemple pour le registre unique, dont l’aboutissement est attendu en ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suiteHervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... intercommunalités seront chefs de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace, et de développement local. Métropoles : le mode de scrutin à ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteCe projet de loi est débattu d'abord par le Sénat (jeudi 19 mars), puis par l'Assemblée nationale (le lendemain). Cette dernière doit d'abord se prononcer sur le projet de loi de finances ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suitetransfert des personnels gestionnaires. La résorption des doublons administratifs avec les services déconcentrés de l’Etat doit également constituer une priorité absolue. Sur le second point, ils ont qualifié ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiteministre s'est aussi prononcée sur le problème de transfert de compétences entre services publics. Dans les "déserts médicaux", les sapeurs-pompiers assurent de plus en plus de missions qui ne sont pas de ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteexposés ? Depuis quelques années, le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique enquête auprès des Français sur cette donnée qui varie en fonction des années. Le
Lire la suiteCommission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
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