Touache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administrative . Le préfet de Région peut cumuler les fonctions à savoir autoriser un projet et rendre un avis au ... lieux, diminution du recours aux tests et autotests, fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Ensuite, une instruction a été rendue publique et porte sur la règlementation générale des ... hautement transmissible et à risque d'échappement immunitaire et de l'apparition du nouveau variant Omicron, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, souligne
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