dégradation volontaire d'un véhicule est contraire à la mission même des sapeurs-pompiers, qui porte non seulement sur la protection des personnes, mais également la protection des biens. L'accentuation d
Lire la suite'urgence et de protection et s'inscrit dans le cadre d'un soutien logistique, seuls les avions de la sécurité civile ayant principalement en charge l'extinction des incendies ». Pour les conseillers d’État, il ... protection civile, de se reposer après la crise du Covid‑19 en prenant de jours donnés ou bien de bénéficier d’une prime pour les services exceptionnels rendus à la Nation, par un système de monétisation
Lire la suitevue de lutter contre l’épidémie de covid-19, une interdiction de se déplacer sans port d’un masque de protection ». En outre, il estime que cette mesure « est susceptible de nuire à la cohérence des ... ’euros) dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ». Il s’agit d’une mesure pour aider la Grèce à faire face à la pression migratoire. Rapport spécial du Haut Conseil pour le Climat Le Haut
Lire la suiterisque d'effets cocktail ; et enfin la possibilité d'interdire certains usages grand public et professionnel des substances les plus dangereuses. Ces mesures sont indispensables à la protection des
Lire la suite’équipe n’apparaît pas du tout et l’individualité est prônée comme la garantie essentielle de chacun sur sa propre sécurité. Les divers témoignages montrent clairement ce principe de protection personnelle et
Lire la suitefonction publique territoriale autorise l’application dans les fonctions publiques territoriales et donc dans les SDIS. Ils ne disposent ni de la protection contre la rupture de contrat de travail des
Lire la suiteligne Alice Rousseau, 2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester "Au lendemain de la pandémie de Covid-19 où primait la protection de la santé publique, que reste-t-il de ... listes de résidents qui doivent être volontaires pour s'inscrire sur les registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce système d'alerte et ne permet pas d
Lire la suite’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise ... , la protection des lieux de l'accident et des victimes ainsi que sur le niveau de compétence, propre à chacun, pour porter secours aux victimes. S'agissant des épreuves pratiques des catégories de
Lire la suitecirconstances exceptionnelles, l’employeur peut contraindre ses agents à exercer leurs activités en télétravail afin de « concilier la protection des agents et la continuité du service public ». Dans ce cas, les
Lire la suitepeuvent être mises en œuvre par le SSSM dans les conditions d’un départ urgent ne permettant pas de voir tous les intéressés ? La forme papier manque de protection et est souvent inadaptée dans les
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